M-35.1, r. 272 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de porcs du Québec

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5. Les bons de réception, cédules de livraison, données d’abattage et dossiers de réclamation relatifs au fonctionnement d’un système de vente en commun doivent être conservés pour une durée normale de 2 ans.
Décision 5512, a. 5.